Article 1. Nom et siège

II est créé une association dénommée : « Architectes Sans Frontières » Le siège est fixé à : INSA, 24 boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Ce siège peut être transféré en tout autre endroit, sur simple décision du Bureau de Conseil d’Administration de l’Association. Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Strasbourg

Article 2. Objet

L’association a pour objet de : « Apporter une assistance à but non lucratif dans tous les domaines relevant de l’art de bâtir, de l’urbanisme et de l’environnement à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs, de situation belligérante et d’une manière plus générale, de conditions naturelles défavorables, sans aucune discrimination de race, de position politique, de religion ou de philosophie. »

Article 3. Moyens d’action

Pour réaliser son objet l’association se dote notamment des moyens d’action suivants (liste non exhaustive) :
  sensibilisation, en particulier par l’organisation de manifestations,
  collaboration, avec différents partenaires, de type associatifs, professionnels, ou particuliers,
  tenue de réunions de travail.
  Projets en France ou à l’étranger gérés de façon autonome ou en collaboration.

Article 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée, sauf dans le cas d’une dissolution comme indiqué ci-après.

Article 5. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
  les cotisations des membres,
  les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
  le revenu des biens et valeurs de l’association,
  les dons et legs qui pourraient lui être faits,
  les recettes des manifestations organisée par l’association,
  toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6. Les membres

L’association se compose :
  de membres adhérents,
  de membres de soutien.

Peut devenir membre, toute personne physique ou morale ayant vu sa candidature agréée par le Bureau du Conseil d’Administration qui statue discrétionnairement lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

  Sont membres Adhérents, les personnes physiques ou morales ayant pris l’engagement, outre le versement annuel de leur cotisation, de se mettre au minimum une fois par an à la disposition de l’Association dans le cadre de son objet social.

Les cotisations sont payables par les membres de l’Association dans le mois dès leur adhésion et ensuite chaque année avant le 31 septembre.

  Le titre de membre de soutien peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants, ou qui auront, annuellement, fait un don à l’Association. Ils sont régulièrement informés de l’activité de l’Association.

Article 7 . Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association, où il s’engage à respecter les conditions des présents statuts, du règlement intérieur, ainsi que la charte. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. La direction tient à jour une liste des membres.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  la démission avec préavis de 15 jours,
  le décès,
  l’exclusion prononcée par le Bureau du Conseil d’Administration, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.

La décision du Bureau du conseil d’administration est sans appel et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’association.

Article 9. Assemblée générale (composition et convocation)

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président. Le Président convoque également l’assemblée générale sur demande de la direction ou de un tiers des membres plus un, dans un délai de un mois. Cette demande doit être notifiée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé de réception et doit indiquer le motif qui la nécessite aux yeux des membres qui la formulent.

Article 10. Assemblée générale (pouvoirs)

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe. Pour la validité de ses décisions, la présence d’un représentant de chaque fonction du Conseil d’Administration est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. II est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale, signé par le président.

Article 11. Le Conseil d’Administration (composition)

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au moins, issus du collège des membres adhérents, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein.

Les responsables de chacune des Délégations Régionales font partie du Conseil d’Administration, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Le Conseil d’Administration peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau élu au scrutin secret et composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Trésorier. Si nécessaire, il peut également élire de la même manière un second Vice-Président, un ou deux Secrétaires Adjoints et un Trésorier Adjoint. Le bureau doit comporter au moins 50% d’architectes professionnels en son sein. Les membres du Bureau sont élus pour 2 ans.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine élection utile. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne pourra faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 12. Le Conseil d’Administration (pouvoirs)

Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le Conseil d’Administration veille au bon fonctionnement des délégations régionales et les supervise. Il procède à l’embauche des salariés de l’Association, dont les contrats de travail sont signés par le Président. Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.

Article 13. Le président

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction. Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Bureau du Conseil d’Administration. Il peut former dans les mêmes conditions, tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le plus âgé des deux Vice-Présidents et en cas d’absence ou de maladie de ces derniers, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il se faire assister d’un ou plusieurs Vice-Présidents.

Article 14. Le trésorier

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association, il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation expresse du Bureau du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il se faire assister d’un ou plusieurs Vice-trésoriers.

Article 15. Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 16. Les délégations régionales

Les délégations régionales représentent l’association en France et à l’étranger. Chacune est présidée par un délégué régional, qui assure le lien entre la délégation dont il a la responsabilité et le Conseil d’Administration. Leur rôle et leur fonctionnement interne sont réglementés par le Règlement Intérieur.

Article 17. Modification des statuts

La modification des statuts est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration à la demande d’au moins 1/3 d’entre eux + 1. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration. Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Article 18. Dissolution de l’Association

La dissolution volontaire de l’Association est décidée sur proposition des membres du Conseil d’Administration et est réalisée selon les modalités prévues à l’article 17. L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire.

Article 19. Règlement intérieur

Un règlement intérieur précisera les modalités d’exécution des présents Statuts ainsi que le fonctionnement des délégations régionales. Il est établi par le Conseil d’Administration, ne pourra être modifié que par lui. Il déterminera les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association, ainsi que le montant des cotisations.

Article 20. Adoption des statuts

La modification des présents statuts a été adoptée par l’Assemblée Générale qui s’est tenue le : 28/02/2003 à Strasbourg.