Article 1 Procédure d’adhésion

L’adhésion se déroule en deux temps via internet :
  Le demandeur doit adresser une demande écrite au président de l’association, dans laquelle il s’engage à respecter les conditions des statuts, du règlement intérieur, ainsi que la charte.
  Il règle la cotisation annuelle qui s’élève à 80 euros pour les personnes physiques 20 euros pour les étudiants et 150 euros pour les membres bienfaiteurs.
  La cotisation fait l’objet d’une révision annuelle par proposition du Conseil d’Administration, et acceptation par l’Assemblée Générale

Article 2 Composition de l’association

Architectes Sans Frontières se compose d’un organe central et de délégations régionales, selon l’organigramme de l’association. L’organe central et les délégations comportent différents groupes de travail.

Article 3 Groupes de travail

Les groupes de travail sont constitués de membres d’Architectes Sans Frontières, qui oeuvrent à l’élaboration d’un projet, poursuivant l’objet de l’association. Après chacune de leurs réunions, ils rapportent l’avancée de leur projet et le bilan financier de leurs actions à l’organe central ou à la délégation dont ils dépendent. Les projets sur lesquels ils travaillent sont approuvés par l’organe central.

Article 4 Délégations régionales

Chaque groupe de travail a la possibilité de se constituer en délégation régionale avec l’accord du conseil d’administration.

Les délégations régionales représentent l’association en France et à l’étranger. Une délégation régionale se compose au minimum d’un membre d’Architectes Sans Frontières et comporte un ou plusieurs groupes de travail. Chacune est présidée par nommé président régional, qui assure le lien entre la délégation dont il a la responsabilité et le Conseil d’Administration. Ce président régional veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux au sein de la délégation. Il supervise la conduite des affaires de la délégation, et veille au respect des décisions de la direction. Ce délégué convoque les réunions de la délégation. Il représente la délégation dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas de besoins, il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de le délégation et comme demandeur sur mandat avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside les réunions de la délégation. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Il peut se faire assister d’un ou plusieurs Vice-président régional. Il rend compte trimestriellement des activités de la délégation au bureau du conseil d’administration. Un trésorier est lui aussi indispensable. Il n’a la responsabilité que de la gestion du patrimoine de la délégation à laquelle il est rattaché, en ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la totalité de l’association. Le cumul de ces mandats est possible.

Chaque délégation a la possibilité de gérer ses propres fonds, mais doit, tous les trimestres, rendre compte à l’organe central, de ses activités. Le conseil d’administration se réserve le droit de stopper les projets d’une délégation et de suspendre ses comptes.

Article 5 Accès aux services de l’association

Un contrat par projet fixera les modalités de partenariat entre Architectes Sans Frontières et les tiers.